Forêt d`Orléans 1 : 25 000 PDF

Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l’État. Le Code forestier actuel cependant encadre la gestion de toutes les forêts françaises, qu’elles soient domaniales ou privées. Elle doit cependant être interprétée aujourd’hui selon les concepts en vigueur dans le droit français forêt d`Orléans 1 : 25 000 PDF. Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la  propriété  de l’État, leur gestion relève du ministère de l’Agriculture et par délégation à l’ONF et parfois à des parcs nationaux.


Författare: .

Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu’en vertu d’une loi. Toutefois, il peut être procédé, dans la forme ordinaire, à la vente des bois domaniaux d’une contenance moindre de 150 hectares qui ne pourraient pas supporter les frais de garderie et qui ne sont pas nécessaires pour garantir les bords des fleuves, torrents et rivières et sont séparés et éloignés d’un kilomètre au moins des autres bois et forêts d’une grande étendue. 62 précité devient le nouvel article L. Les bois et forêts de l’État ne peuvent être aliénés qu’en vertu d’une loi. Et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l’État compris dans le périmètre d’une déclaration d’utilité publique sont cédés conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. Article détaillé : Office national des forêts.

En application du code forestier, l’ONF gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d’un contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l’objectif de récolte est stable. Chaque forêt est dotée d’un plan de gestion, appelé aménagement forestier, d’une durée de 15 à 25 ans. Ce plan doit être validé par le ministre de l’agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période. Le bénéfice éventuel de l’ONF pourrait revenir à l’État.